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Politique d’utilisation acceptable

Ce que vous ne devez pas faire avec ce site et A-REX Platform, pour que les enregistrements de chaque entreprise restent fiables et que le service reste sûr pour tous.

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.

Champ d’application

Cette politique fait partie des conditions d’utilisation d’A-REX Platform, fourni par A-REX (société en cours de constitution). Elle s’applique à toute personne qui utilise ce site, la console, l’API, le serveur MCP, l’assistant ou les agents, ainsi qu’aux personnes et aux programmes qui agissent pour son compte.

Des enregistrements que vous pouvez assumer

  • N’enregistrez pas ce que vous savez être faux : une quantité, un lieu, une date, un certificat ou un détenteur.
  • N’enregistrez pas de faits au nom d’une autre entreprise, et ne présentez pas un certificat comme délivré par un organisme qui ne l’a pas délivré.
  • N’enregistrez pas de données personnelles que vous n’avez pas le droit de traiter, et ne placez pas de noms, de numéros fiscaux, de données de contact ou de localisations précises dans des champs publics ou partagés.
  • N’utilisez pas la plateforme pour dissimuler l’origine des marchandises, pour blanchir des marchandises d’une entreprise à l’autre, ou pour vous soustraire à une décision de justice, à un rappel ou à une demande d’une autorité.

Des mots qui exagèrent la portée d’un enregistrement

Un enregistrement de lot est un enregistrement de traçabilité. Dans vos propres supports, ne le présentez pas comme un titre de propriété sur les marchandises, comme un gage, comme un récépissé d’entrepôt, ni comme une note de produit rural brésilienne (CPR), un certificat de dépôt agricole (CDA) ou un warrant agricole. Ne le proposez pas comme un investissement, un moyen de paiement ou un produit qui verse un rendement, et n’écrivez pas qu’il est garanti par les marchandises ou qu’il peut être échangé contre elles.

Ne dites pas qu’A-REX, la plateforme ou le standard A-REX a certifié un lot ou une entreprise, ni qu’un lot est conforme parce qu’il figure sur la plateforme. La plateforme montre des preuves et des lacunes, jamais un verdict.

Le service et les autres entreprises

  • N’accédez pas, et ne tentez pas d’accéder, aux enregistrements d’une autre entreprise, à un compte ou à une clé qui ne vous ont pas été attribués.
  • Ne sondez pas, n’analysez pas, ne surchargez pas et ne contournez pas le service, ses limites de débit, ses approbations ou ses environnements, sauf pour signaler une vulnérabilité comme le décrivent les conditions.
  • Ne copiez pas en masse le contenu du service ou les pages publiques d’autres entreprises, et ne les utilisez pas pour constituer un annuaire concurrent.
  • N’envoyez pas de logiciels malveillants, de spam ou de messages de masse non sollicités via la plateforme, ses e-mails ou ses canaux.
  • Ne vous faites pas passer pour A-REX, l’A-REX Foundation, une entreprise, un organisme de certification, une autorité ou une autre personne.

Les agents et l’assistant

  • N’utilisez pas l’assistant ou un agent pour produire des affirmations trompeuses, ou pour préparer des modifications que votre entreprise n’a pas décidé d’apporter.
  • N’écrivez pas, dans les notes de lot, les noms de parties, les documents ou les messages, d’instructions destinées à orienter l’assistant ou les agents d’une autre entreprise. La plateforme traite ce texte comme des données, et les tentatives sont enregistrées.
  • Ne donnez pas à un agent externe plus d’accès que le travail ne l’exige, et ne partagez pas ses identifiants.
  • Respectez la politique d’utilisation d’Anthropic, dont les modèles alimentent ces fonctions.

Sanctions et respect de la loi

N’utilisez pas la plateforme si vous, votre entreprise ou ses propriétaires faites l’objet de sanctions qui interdisent de traiter avec A-REX ou ses prestataires, ni pour faire le commerce de marchandises que la loi du lieu de l’échange interdit. Respectez les lois sur l’exportation, les douanes, la protection des données et la lutte contre la corruption qui vous sont applicables. Un outil de criblage dans la plateforme est un outil de votre entreprise, pas une décision d’A-REX.

En cas de manquement à cette politique

Nous pouvons retirer du contenu, refuser une demande, limiter une intégration ou un agent, ou suspendre l’accès. Lorsque c’est possible, nous vous prévenons d’abord et vous laissons le temps de corriger le problème ; lorsqu’un manquement met en danger le service, d’autres entreprises ou des personnes, nous agissons immédiatement et vous en indiquons la raison. Des manquements graves ou répétés peuvent entraîner la fermeture du compte, comme le décrivent les conditions.

Pour signaler un usage abusif, écrivez à [email protected].