Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.
Qui nous sommes
A-REX Platform est fourni par A-REX (société en cours de constitution). Jusqu’à la constitution d’A-REX, ses fondateurs agissent pour son compte. Le contact pour ces conditions est [email protected].
A-REX Platform est une implémentation du standard ouvert A-REX. Le standard est géré par l’A-REX Foundation, selon ses propres conditions. Utiliser A-REX Platform fait de vous un client d’A-REX, et non un membre de la Foundation, et le standard ne dépend pas de ce service.
Ce que couvrent ces conditions
Ces conditions s’appliquent à ce site et à A-REX Platform : la console, l’API, le serveur MCP, l’assistant et les agents, ainsi que les pages publiques et les documents que le service produit. Le service s’adresse aux entreprises et aux professionnels ; il n’est pas proposé aux consommateurs. Si vous acceptez ces conditions pour une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager.
Une commande signée ou un accord distinct avec A-REX prévaut sur ces conditions en cas de divergence. Un accord de traitement des données précisera comment A-REX traite les enregistrements d’une entreprise pour son compte ; d’ici là, la politique de confidentialité le décrit.
L’alpha
A-REX Platform est en version alpha. Les entreprises l’utilisent dans des environnements de test (sandbox) et sur des registres de test pendant que le service de production se prépare. Pendant l’alpha :
- le service peut changer, être interrompu ou perdre des données, et il n’offre aucune garantie de disponibilité ;
- les enregistrements sur les registres de test sont des enregistrements d’exercice et ne constituent pas une preuve pour un acheteur, un auditeur ou une autorité ;
- la facturation fonctionne dans le mode test de Stripe et rien n’est facturé ;
- l’implémentation de référence du registre n’a pas encore fait l’objet d’un audit indépendant, et aucun registre de production n’est proposé.
La page sécurité énumère ce qui reste à terminer avant le service de production et indique quand chaque partie est achevée.
Comptes et approbations
Une organisation regroupe une ou plusieurs entreprises. Chaque membre n’a accès qu’aux entreprises qui lui sont attribuées, avec un rôle dans chacune. Gardez pour vous vos méthodes de connexion, vos clés d’accès (passkeys) et votre second facteur ; vous répondez de ce qui est fait avec eux jusqu’à ce que vous nous signaliez leur perte.
Chaque modification des enregistrements d’une entreprise est une proposition qu’un membre habilité à l’approuver confirme avec un second facteur. L’assistant, les automatisations, les intégrations et les agents peuvent préparer des propositions ; aucun d’eux ne peut approuver, publier, envoyer ou signer. L’entreprise décide qui approuve.
Vos enregistrements
Les enregistrements d’une entreprise appartiennent à cette entreprise. A-REX les traite pour fournir le service et sur les instructions de l’entreprise, les tient séparés de ceux de toutes les autres entreprises, et ne les vend pas ni ne les utilise pour entraîner des modèles d’IA.
Vous répondez de ce que vous enregistrez : que vous avez le droit de l’enregistrer, que les données personnelles qu’il contient sont traitées de manière licite, et qu’il est exact à votre connaissance. Chaque fait sur la plateforme indique qui l’a déclaré et qui s’en porte garant ; A-REX ne vérifie pas la véracité de ce que les entreprises enregistrent.
Vous accordez à A-REX les droits dont elle a besoin pour stocker, traiter, afficher et transmettre vos enregistrements afin de fournir le service, y compris aux partenaires, aux vérificateurs et aux agents externes avec lesquels votre entreprise choisit de les partager.
Registres publics et clés
Les enregistrements d’une entreprise sont aussi inscrits sur des registres publics, afin que chacun puisse les vérifier sans avoir à faire confiance à A-REX. Ce qui y est inscrit ne peut être ni modifié ni supprimé par personne, y compris A-REX ; le registre ne contient donc aucune donnée personnelle : seulement des enregistrements de lots sans noms, des empreintes, et les adresses publiques des clés qui approuvent.
Le registre d’une entreprise est administré par son propre compte d’administration, qui a besoin de plusieurs clés pour agir. Avec la garde gérée, A-REX conserve l’une des trois clés et ne peut jamais agir seule ; avec les clés sur vos appareils, A-REX n’en détient aucune. La garde gérée n’est proposée que là où le pays de l’entreprise l’autorise. La perte de vos clés peut rendre votre registre impossible à administrer ; conservez votre clé d’accès de récupération en lieu sûr.
Ce qu’est un enregistrement, et ce qu’il n’est pas
Un enregistrement de lot sur A-REX Platform est un enregistrement de traçabilité d’un lot physique et de son détenteur. Il ne confère aucun titre de propriété sur les marchandises et ne crée aucun gage sur celles-ci. Il ne peut pas être échangé contre les marchandises, il ne produit aucun rendement, il n’est pas un moyen de paiement et il n’est pas proposé comme un investissement. Il n’a aucun prix sur la plateforme.
La plateforme montre des preuves et des lacunes ; elle n’affirme jamais qu’un lot ou une entreprise respecte une réglementation ou un programme de certification. Votre entreprise reste responsable de ses propres déclarations, comme une déclaration de diligence raisonnée EUDR déposée dans TRACES.
Fonctions d’IA
L’assistant, Humboldt et les agents utilisent des modèles d’IA fournis par Anthropic. Ils peuvent se tromper, être incomplets ou ne plus être à jour. Ils expliquent et préparent ; vos équipes décident et approuvent. Vérifiez ce qu’ils disent avant de vous y fier.
Tarifs
L’offre Pilote est gratuite. Les offres payantes sont convenues dans une commande avant de s’appliquer. Pendant l’alpha, rien n’est facturé.
Utilisation acceptable
La politique d’utilisation acceptable indique ce que vous ne devez pas faire avec le service. Elle fait partie de ces conditions.
Propriété intellectuelle
A-REX conserve tous les droits sur le logiciel, la console, le site et leur contenu, à l’exception de ce qui vous appartient ou appartient à des tiers. Ces conditions vous donnent le droit d’utiliser le service tant que votre compte est actif ; elles ne transfèrent aucun autre droit.
Le standard A-REX est publié par l’A-REX Foundation sous CC0-1.0, et son implémentation de référence sous licence MIT ; ces licences s’y appliquent telles que publiées.
Partir
Une entreprise peut partir à tout moment. Avant de le faire, elle peut exporter ses enregistrements dans des formats ouverts, comme EPCIS 2.0, et chacun peut continuer à vérifier ses enregistrements publics et ses rapports scellés sans compte A-REX. Nous pouvons clôturer un compte, après préavis, en cas de manquement grave ou répété à ces conditions ; lorsque le manquement met en danger le service ou d’autres entreprises, nous pouvons suspendre l’accès immédiatement et vous en indiquer la raison.
Responsabilité
Pendant l’alpha, le service est fourni en l’état, sans autres garanties que celles exigées par la loi. Dans la mesure permise par la loi, A-REX n’est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ni des pertes de données, et sa responsabilité totale est limitée à ce que l’entreprise a payé à A-REX au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée en vertu de la loi.
Signalements de sécurité
Signalez une vulnérabilité dans A-REX Platform à [email protected], avec l’objet A-REX security: suivi d’un titre court, et ne la rendez pas publique avant que nous ayons répondu. Les vulnérabilités du standard ou de son implémentation de référence sont à signaler à la Foundation, comme le décrivent ses conditions. Il n’existe pas encore de programme de récompense des signalements (bug bounty).
Modifications
Lorsque ces conditions changent, la date en haut de la page change. Si une modification concerne les entreprises qui utilisent déjà le service, nous les en informons par e-mail ou dans la console avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable
Le droit applicable et les juridictions compétentes seront indiqués ici lorsque A-REX sera constituée. D’ici là, ces conditions ne vous privent d’aucune protection que vous accorde la loi de votre pays.
Contact
Questions sur ces conditions : [email protected].